CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1 – GÉNÉRALITÉS
Toute commande emporte adhésion sans réserve à nos conditions de vente, notamment en matière de
règlement de nos factures et ce, nonobstant toutes stipulations contraires figurant aux conditions générales
d’achat de nos clients.
Les photos, modèles et dessins sont donnés à titre indicatif et restent modifiables sans préavis. Ils n’ont
pas de valeur contractuelle.
2 – OFFRES
La validité de nos offres est limitée à deux mois à dater de leur établissement.
3 – PRIX DES PRODUITS DU CATALOGUE
Nos prix sont nets H.T., remise quantitative à déduire, éventuellement. Des remises exceptionnelles peuvent
être accordées et seront confirmées par notre direction. Compte tenu de la fluctuation importante
des matières premières (alu, plexi, acier), nos prix et renseignements portés sur les catalogues peuvent
être modifiés à tout moment et ne constituent donc pas un engagement de notre part.
4 – PRIX DES PRODUITS HORS CATALOGUE
Toute commande de matériel hors catalogue devra être confirmée par écrit par le client.
La désignation exacte et le prix devront être mentionnés sur la confirmation écrite.
5 – LIVRAISON – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et n’autorisent pas l’acheteur à annuler une
commande, ni à surseoir tout ou en partie à ses obligations contractuelles en matière de règlement, ni à
faire valoir une compensation quelconque en tout ou partie.
Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au règlement intégral de leur valeur. A cet
égard, ne constitue pas un paiement, au sens de la présente disposition : la remise ou tout titre ne créant
seulement qu’une obligation de payer.
6 – EXPÉDITION – RÉSERVES AUX TRANSPORTEURS
Nos prix sont consentis départ usine, port et emballage en sus, et voyagent, lorsqu’elles font l’objet d
‘expédition, aux risques et périls du destinataire.
Pour éviter tout litige, vérifiez le nombre de colis reçus, mentionnez clairement les réserves en présence
du livreur (la mention « sous réserve au déballage » n’a aucune valeur), confirmer les réserves sous 48
h au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir prévenu notre service
commercial.
Le franco de port est accordé pour toute commande et expédition unique d’un montant supérieur ou égal
à 650 € H.T. (emballage longueur 3 m maximum – France métropolitaine uniquement).
Le supplément pour port « express » éventuel sera à la charge du client.
7 – MARCHANDISE EN RETOUR
Toute marchandise en retour doit nous parvenir franco de port et devra être accompagnée d’un courrier
de réclamation, ceci, dans un délai de huit jours qui suit la livraison.
8 – DÉLAIS D’EXÉCUTION
Les délais courent à partir du jour de l’acceptation de la commande par notre société, mais qu’après
mise au point de la commande dans tous ses détails avec le client.
9 – T.V.A.
Tous nos articles sont soumis à la T.V.A. à 19,60 % sauf modification légale de taux intervenant après
parution du tarif.
10 – RÈGLEMENT
Les factures sont émises à la date de départ usine.
- Pour les clients ayant un compte ouvert dans nos livres : paiement à 30 jours nets, fin de mois.
Tout retard donnera lieu à facturation d’agios au taux légal et par mois entier.
- Pour les clients n’ayant pas de compte ouvert : paiement à la commande.
Tout retard dans le paiement entraîne de plein droit à la charge du client, une indemnité fixée à titre de
clause pénale à 10 % du montant restant dû, et ce, sans préjudice des intérêts légaux et de la réparation
des dommages supplémentaires subits par notre société.
11 – GARANTIE
Tous nos produits sont garantis un an contre tout défaut, suite à une utilisation normale. La garantie ne
s’applique pas lors de défauts : surtensions, dégâts des eaux , foudre…
Sont exclus de la garantie : les lampes incandescentes ou fluorescentes, les vernis et dorures sur métal
poli, ainsi que la parfaite unité des tons par anodisation sur aluminium.
La garantie entre en compte à la date de livraison du matériel. Elle s’applique par le remplacement en
échange standard.
La garantie ne s’applique pas si le matériel a subi des modifications ou si le matériel est utilisé dans des
conditions anormales.
En cas de panne d’une partie de l’enseigne lumineuse, celle-ci doit être éteinte en totalité.
12 – RESPONSABILITÉ
Notre société ne saurait être responsable pour des dommages occasionnés directement ou indirectement
suite à une utilisation anormale du matériel.
13 – CLAUSE DE JURIDICTION
Toutes contestations et litiges sont soumis au Tribunal de Commerce d’EPINAL, nonobstant toutes clauses
attributives de juridictions contraires.
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